Le gouvernement s’engage à un meilleur encadrement du recours par l’Etat aux cabinets de conseil

Quatre mois après la polémique sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil, le gouvernement compte riposter en publiant de premières règles qui encadreront dès 2023 les prestations confiées au secteur privé par les ministères. Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé que les missions de conseil confiées par l’Etat à des cabinets privés seront plafonnées par principe à 2 millions d’euros par projet dès 2023, lors d’un entretien à l’Agence France-Presse (AFP) publié jeudi 28 juillet. Le gouvernement divulguera vendredi un nouveau cadre de recours par l’Etat aux cabinets de conseil pour la période 2023-2027.

Les prestations dont le coût excède ce plafond devront faire l’objet d’un appel d’offres distinct, une procédure que le ministère espère assez contraignante pour convaincre les ministères de renoncer aux missions trop onéreuses. Le ministre souhaite également limiter le recours au même prestataire privé à deux contrats d’affilée. Le cas échéant, le coût cumulé des deux missions ne devra pas dépasser le plafond de 2 millions d’euros.

L’idée est de « donner un cadre largement défini dans ses principes et dans ses montants », davantage de « transparence », par opposition au « flou » qui régnait jusqu’alors sur le recours par l’Etat à des prestataires privés, a expliqué M. Guerini à l’AFP.

Nouvelles règles

Dans un rapport très critique, deux sénateurs avaient défini en mars le recours par l’Etat aux cabinets de conseil comme un « phénomène tentaculaire ». Les deux parlementaires Eliane Assassi (groupe CRCE, à majorité communiste) et Arnaud Bazin (groupe Les Républicains) avaient évalué la facture des prestations de conseil à 893,9 millions d’euros pour les ministères en 2021. Le coût moyen de la plupart des prestations recensées dans le rapport se chiffrait cependant en dizaines ou centaines de milliers d’euros, en dessous du nouveau plafond de 2 millions, donc.

Les deux sénateurs ont déposé en juin une proposition de loi largement inspirée de leur rapport, que le ministre promet de soumettre également à l’Assemblée nationale, puisqu’il la juge « complémentaire » par rapport au nouveau cadre sur le point d’être publié.

Au total, sur la période 2018-2022, l’Etat a dépensé 226 millions (hors taxes) en prestations de conseil « en stratégie, en organisation et en efficacité opérationnelle », selon les chiffres donnés par Stanislas Guerini à l’AFP. Dans le cadre des nouvelles règles, l’Etat souhaite limiter ses dépenses de conseil à 150 millions d’euros entre 2023 et 2027, « avec un plafond maximum de 200 millions d’euros – en cas de besoin ».

« Mission par mission »

Cette réduction des dépenses est conforme à la « philosophie » d’une circulaire de Matignon publiée en janvier, souligne Stanislas Guerini. Dans ce document, l’ex-premier ministre Jean Castex prônait pour 2022 une baisse d’au moins 15 % des dépenses liées aux « prestations intellectuelles engagées en stratégie et organisation ».

Si le ministre de la fonction publique pointe de nombreuses « convergences » avec les auteurs du rapport sénatorial, ses propositions ne couvrent cependant pas les dépenses en conseil informatique de l’Etat, qui représentent une part considérable de la facture acquittée pour les prestations de conseil. La façon d’encadrer le recours à ces prestations informatiques « est une question qu’on devra se poser », admet-il, le cadre présenté vendredi étant une « première réponse ».

L’Etat va également s’engager à publier « mission par mission » les montants en jeu, le commanditaire, le prestataire et l’intitulé de la prestation, a précisé Stanislas Guerini. « S’il doit y avoir non-publication, c’est pour des raisons argumentées » comme « des intérêts de défense », a-t-il nuancé.